[ RGPD_COMPLIANCE_FR ]
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En vigueur au 25 octobre 2026 · Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, art. 13)
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.reilniv.fr est :
Timeo Cuvelier Vincent — Entrepreneur individuel
SIRET : 131 235 749 00010
Adresse : 19 rue de la Chasse, 76000 Rouen, France
E-mail : tcuveliervincent@gmail.com
Téléphone : 06 11 94 27 86
2. DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles sont collectées exclusivement lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site :
- Identité : Prénom, Nom.
- Coordonnées : Adresse e-mail, Numéro de téléphone.
- Informations professionnelles : Entreprise / Organisation (en cas de demande de devis).
- Message : Type de demande et contenu détaillé du message.
3. FINALITÉS & BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
• Réponse aux demandes de contact & de devis :
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) pour les demandes de devis, de mission ou d'offre de stage.
• Suivi des échanges professionnels :
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) à assurer la communication avec les interlocuteurs et prospects.
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES & TRANSFERTS
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Elles sont uniquement accessibles à :
- Timeo Cuvelier Vincent, en qualité d'éditeur et destinataire direct.
- Sanity.io (Sanity Inc.) : prestataire technique de base de données sécurisée (CMS) pour l'enregistrement et la gestion des leads entrants.
- Google Workspace / Gmail (Google LLC) : service de messagerie électronique SMTP utilisé pour l'acheminement des notifications d'e-mails.
- Vercel Inc. : infrastructure d'hébergement web et d'exécution des fonctions serveur.
Lorsque ces sous-traitants traitent des données en dehors de l'Espace Économique Européen (notamment aux États-Unis), les transferts sont strictement encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne et par l'adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).
5. DURÉE DE CONSERVATION
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact avec vous.
Au terme de ce délai de 12 mois sans échange actif, vos données sont automatiquement purgées et supprimées de manière définitive de nos bases.
6. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES
Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'envoyer un e-mail à : tcuveliervincent@gmail.com, en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. COOKIES & TRACEURS : AUCUN SUIVI
Ce site n'utilise AUCUN cookie de suivi publicitaire, AUCUN traceur tiers, et AUCUN service d'analytics invasif (pas de Google Analytics, pas de Meta Pixel, pas de balise tierce).
Conformément aux directives de la CNIL, aucun bandeau de consentement n'est nécessaire, car aucune donnée de navigation n'est pistée ni transmise à des tiers.
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